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Comment fonctionne la DPAE ? Suis-je obligé de la confier à AssisToday ?

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026Informations vérifiées au 29 octobre 2026

La DPAE est votre obligation d’employeur. Vous pouvez la faire vous-même (« Je m’en charge personnellement ») ou la confier à AssisToday pour une mission précise (« Mandater AssisToday pour réaliser la DPAE pour cette mission »). C’est inclus, sans frais, et sans compte urssaf.fr à créer. Rien n’est coché par défaut et le mandat ne se renouvelle jamais tout seul.

Comment ça marche ?

Avec mandat, vous vérifiez un récapitulatif complet, dont votre service de santé au travail. La DPAE part quand trois conditions sont réunies : récapitulatif validé, contrat signé par l’assistante, date d’envoi atteinte. Si la mission commence dans moins de 8 jours, elle part juste après la signature de l’assistante ; sinon, 8 jours avant le début. Sur la fiche de la mission, un statut vous informe : « Envoyée », « Enregistrée », « À corriger », « Action assistante requise » ou « Incident technique ».

Points de vigilance

Si l’URSSAF rejette la DPAE, le champ à corriger vous est montré : vous corrigez, vous donnez de nouveau mandat, puis vous cliquez sur « Renvoyer ». Les erreurs techniques sont renvoyées automatiquement. En cas d’échecs répétés ou de panne, AssisToday s’en occupe ; si ce n’est pas possible, la DPAE passe à votre charge et vous êtes prévenu par SMS et e-mail, avec une fiche prête à recopier, au plus tard 3 heures avant le début.

Bon à savoir

Dès que l’URSSAF a enregistré la DPAE, le reçu est transmis à votre comptable si vous l’avez désigné, et vous pouvez le télécharger sur la page de la mission (« Télécharger l’accusé de réception »). Le mandat n’est pas possible si vous déclarez vos embauches par le TESE ou le CEA. Si la mission est annulée alors que la DPAE est enregistrée, c’est à vous de l’annuler sur urssaf.fr : le site vous indique le chemin.

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